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Etsy interdit l’utilisation de nos Services pour discriminer les personnes sur la base des attributs personnels suivants (collectivement, les « classes protégées ») :
- Race
- Couleur
- Groupe ethnique
- Origine nationale
- Religion
- Genre
- Identité de genre
- Orientation sexuelle
- Handicap
- Statut d'immigration
- Caste
Vous assumez la responsabilité de connaître vos lois locales mais aussi toutes les autres réglementations juridiques concernant la discrimination qui peuvent s’appliquer à vous. De plus, Etsy n’autorise pas le contenu haineux, notamment les discours haineux. Il y a discours haineux lorsqu’un langage violent ou dégradant est dirigé contre une personne ou un groupe sur la base d’un ou de plusieurs attributs d'une classe protégée.
Que vous vous engagiez dans des fonctions publiques sur Etsy, telles que la mise en vente d’articles, l’utilisation d’espaces communautaires et la rédaction d’avis, ou que vous communiquiez directement avec d’autres membres de la communauté Etsy, par exemple via les Messages, la discrimination et le contenu haineux ne sont pas autorisés. En tant que vendeur sur Etsy, le contenu de votre boutique, y compris les messages de bienvenue et les conditions générales de vente, ne peut pas afficher un comportement discriminatoire envers des classes protégées. Les exemples suivants constituent, sans s’y limiter, des exemples de comportements interdits :
- Le refus de service sur la base de l’appartenance à une ou plusieurs classes protégées
- Exprimer de l’intolérance ou du dédain envers un autre membre sur la base d'attributs d’une classe protégée
- Avoir des conditions générales de vente qui excluent les ventes à des membres sur la base de l'appartenance à une ou plusieurs des classes protégées énumérées ci-dessus
- Le contenu incluant directement ou indirectement des commentaires violents ou dégradants envers les classes protégées énumérées ci-dessus
- Les insultes
- Les publications qui encouragent ou glorifient des groupes de propagande haineuse existants et leurs membres
Si vous pensez qu’il y a eu discrimination ou contenu haineux sur Etsy, merci de le signaler en contactant Etsy via le Centre d'aide, et nous ferons une enquête. Si vous rencontrez une fiche produit qui vous semble ne pas respecter notre Règlement concernant les articles interdits, y compris les articles haineux interdits, nous vous encourageons à signaler l’article en utilisant le lien Signaler cet article à Etsy au bas de chaque page de fiche produit. Nous disposons d’une procédure de vérification de tous les signalements.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
Mise à jour : 05 mars 2024